Qu'est-ce qu'un or ASM responsable ?

Un or peut être considéré responsable s'il réunit deux aspects : la conformité des acteurs et des pratiques et la traçabilité des flux physiques. La qualité de responsable ne peut être attribuée que lorsque ces deux critères sont respectés et réconciliés depuis l'extraction jusqu'à l'affinage.

La définition

Un standard, et non un statut.

Qualifier un or de responsable revient à formuler deux affirmations à la fois : l’une concerne les acteurs impliqués et l’autre le matériau lui-même.


La conformité répond à la première exigence grâce à un processus d’onboarding des exploitants miniers et à un suivi continu. La traçabilité répond à la seconde grâce à une signature chimique enregistrée à l’entrée pour chaque lot et recoupée avec les données attendues. Cette discipline est progressive et impérative : seuil minimum à l’entrée, parcours audité au fil du temps et effet mesurable sur le terrain.

La question se pose avec une grande acuité dans la chaîne de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM), qui est devenue le vecteur dominant de l’utilisation de l’or comme moyen de blanchiment d’argent par le biais de la substitution de matériaux dans des chaînes par ailleurs documentées. L’exploitation minière industrielle relève d’un cadre distinct, avec des risques dominants spécifiques et un cadre normative différente.

La situation actuelle.


La définition d'un or responsable s'est construite depuis une quinzaine d'années, chaque étape vise à améliorer une lacune laissée par la précédente.

2011

Lignes directrices de l'OCDE en matière de due diligence. Programme d'accréditation du LBMA.

2010s'

Swiss Better Gold et Fairmined. Certification des pratiques des producteurs.

2024

Toolkit ASM du LBMA. Mise en place d'un processus d'amélioration continue.

Now

Technologies de vérification d'origine, qui permettent de garantir la traçabilité de la chaîne.

Redistribuer, ou transformer.


La qualification d'or responsable est revendiquée par deux types de modèles.

Modèle redistributif

Compense le dommage une fois qu’il s’est produit.

Le minerai est acheté en laissant les externalités négatives se produire à la source : mercure, économie informelle, conditions de travail dangereuses, risque de financement de conflits. Ces externalités sont ensuite compensées par le biais de fonds de développement communautaire, de programmes sociaux ou de certifications appliquées en aval d'une chaîne dont les maillons ne sont pas contrôlés en amont.

Modèle transformateur

Prévient les dommages avant qu'ils ne surviennent.

Les externalités négatives sont éliminées à la source, comme condition préalable à tout achat de minerai, ce qui génère des externalités positives à travers un accompagnant proactif du partenaire mineur dans sa transformation. L'amélioration des conditions de production est posée comme comme une condition préalable à toute relation commerciale.

Ce n'est pas la redistribution qui pose problème. C'est le fait que la redistribution se substitue à la transformation, au lieu de l'accompagner.

Trois niveaux d'exigence.


Une chaîne de l'or ASM responsable se compose de trois maillons, chacun répondant à un ensemble d'exigences qui lui est propre.

01

Pratiques d'extraction

Le site minier et l'écosystème où le minerai est extrait.

Externalités directes du site

Feuille de route documentée et vérifiée pour l'élimination progressive du mercure assortie d'une date butoir, sécurité des travailleurs mesurée à l'aide de données publiées et comparables sur les incidents, absence de travail des enfants...

Empreinte environnementale élargie

Émissions de gaz à effet de serre mesurées et s’inscrivant dans une trajectoire de réduction, consommation d’eau et taux de recirculation, protection ou restauration de la biodiversité sur le périmètre d’exploitation.

02

Relations commerciales avec les producteurs

La réalité des relations entre l'exploitant minier et l'usine de traitement.

Un engagement économique concret

Tarification équitable et transparente vérifiée par un organisme tiers, sans remise excessive par rapport au prix de référence international. C'est la condition pour que la formalisation se traduise par une réelle valeur ajoutée pour le producteur.

Un accompagnement structuré pour la transformation

Accès à des services concrets : formation, couverture d'assurance accidents. Assistance technique active, formalisée dans des plans d'action conjoints portant sur la mise en conformité administrative, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les pratiques environnementales.

03

Transformation et affinage

Le traitement du minerai jusqu'au lingot doré, puis du lingot doré au lingot affiné.

Transformation en lingot doré

Séparation du mercure à l'entrée : tout mercure naturellement présent dans le minerai entrant est récupéré avant la lixiviation et extrait du processus de production. Séparation stricte des lots par producteur, rapprochement continu des volumes.

Affinage conforme aux normes « Good Delivery » de la LBMA

Séparation de la masse fondue : aucun mélange de doré tracé avec des sources non vérifiées, idéalement confirmé par la signature chimique des matières premières et des produits finis.

Le dispositif de vérification.


La qualité d'or responsable doit être vérifiable, ce qui suppose deux mécanismes complémentaires. La conformité permet de valider l'opérateur minier, par le biais de la procédure d'onboarding, de due diligence et de contrôle des sanctions. La traçabilité permet de valider la matière première, grâce à l'empreinte chimique et à une vérification croisée avec le profil enregistré du fournisseur.

Pillier 1

Conformité

Qui est le producteur? Qui contrôle l’exploitation? D’où proviennent le capital et les fonds? Le titre minier est-il légal? L’activité est-elle exempte de tout lien avec des circuits illicites? La même logique qu’une institution financière applique à ses contreparties est ici transposée en amont aux producteurs grâce à une phase systématique d'onboarding et à une due diligence. Ce cadre est codifié par l'ASM Toolkit du LBMA.

Pillier 2

Traçabilité

Le matériau livré correspond-il à celui acheté auprès de fournisseurs agréés ? C’est à cette question que répond la traçabilité, ce que ne peut pas faire la conformité seule. Chaque producteur dispose d’une signature chimique établie lors de son intégration et comparée à chaque lot entrant. Les divergences sont signalées en temps réel, sur le modèle d’un système de surveillance des transactions bancaires. Sans ce niveau de sécurité, la conformité certifie l’acteur, mais ne peut certifier le métal.

La conformité résout la question de la légitimité de la source et la traçabilité celle du risque de substitution. C’est leur combinaison, appliquée depuis l’extraction jusqu’à l'affinage accrédité, qui fait de l’or issu de l’ASM responsable une position défendable plutôt qu’une simple affirmation.

Pourquoi est-ce important aujourd'hui.


Trois facteurs concomitants confèrent à cette définition un caractère d’urgence.

Hausse du cours de l'or

La tendance haussière du cours de l'or renforce l'attrait de l'exploitation minière informelle pour les populations paupérisées et favorise l'expansion des circuits illicites.

Renforcement de la réglementation en aval

La charge de la preuve incombe désormais aux acheteurs. Un affineur, une banque ou un bijoutier ne peut plus invoquer son ignorance.

Maturité technologique

La vérification de l'origine et l'immuabilité des données sur la blockchain rendent opposable et auditable ce qui était auparavant déclaratif.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'or issu d'une exploitation minière responsable selon les normes ASM?

L’or ASM responsable est un or dont l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement répond à des exigences vérifiables grâce à un mécanisme alliant conformité et traçabilité. Comme l’indique l’ASM Toolkit du LBMA, celles-ci sont progressives : un socle de règles non négociable dès l’entrée dans la chaîne, un parcours contrôlé au fil du temps et un impact mesurable sur le terrain. Une chaîne responsable s’articule autour de trois niveaux : les pratiques d’extraction, la relation commerciale avec le producteur, ainsi que la transformation et l’affinage.

Quelle est la différence entre l'or issu d'une exploitation responsable et l'or certifié?

L’or responsable correspond à l’état réel de la chaîne d’approvisionnement : documenté et vérifiable. La certification est ce qui rend cet état opposable et crédible aux yeux des tiers. La certification permet de justifier les pratiques responsables sans s’y substituer.

L'or issu de l'exploitation artisanale et à petite échelle est-il toujours issu d'une exploitation responsable ?

Non. Environ 85 % de la production artisanale et à petite échelle d’or reste en dehors des chaînes d’approvisionnement formelles, sans preuve de conformité ni origine vérifiée. La certification ne s’applique que lorsque chaque maillon répond à des exigences bien définies : extraction sans mercure, conditions commerciales équitables avec le producteur, traitement en circuit fermé ou encore traçabilité physique. Institutionnaliser l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) responsable implique de réduire la part non traçable.

Quelle est la différence entre l'ASM informelle et l'ASM illégale ?

L’exploitation minière artisanale et à petite échelle informelle fonctionne sans documentation administrative complète, mais dans un cadre juridique qui offre une voie de formalisation. Au Pérou, par exemple, le REINFO est un registre qui permet à ces mineurs de vendre légalement à des acheteurs agréés. L’ASM illégal opère quant à lui en dehors de tout cadre juridique, sur des concessions sans titre de propriété, parfois dans des zones interdites, voire en lien avec des activités criminelles. Une usine peut s’approvisionner auprès d’un mineur informel en cours de formalisation, via des procédures KYC et des vérifications sur site. Elle ne peut en revanche pas s’approvisionner auprès d’un opérateur illégal.

Quelle est la différence entre un modèle redistributif et un modèle transformateur ?

Un modèle redistributif consiste à acheter de l’or tout en tolérant les externalités négatives à la source (mercure, économie informelle, conditions de travail dangereuses), puis à les compenser a posteriori, par le biais de fonds communautaires ou de certifications en aval. Un modèle transformateur élimine ces externalités comme condition préalable à l’achat, et non comme une mesure corrective a posteriori. Les mécanismes redistributifs peuvent alors renforcer cette transformation. Pour un or responsable, c’est ce deuxième modèle qui s’impose.

Quelle est la place de l'or recyclé et de l'or d'origine inconnue par rapport à l'or issu d'une exploitation responsable ?

L’or recyclé et l’or d’origine indéterminée occupent des positions distinctes par rapport à l’or responsable. L’or recyclé a déjà circulé : il provient de bijoux ou de pièces de monnaie refondus. Son origine en tant que matériau extrait ne peut être retracée. L’or d’origine indéterminée est de l’or extrait dont la chaîne de traçabilité n’a pas été documentée. Il s’agit de la majeure partie de la production minière artisanale et à petite échelle (ASM). L’or responsable est activement intégré dans une chaîne de traçabilité documentée et auditée.

Comment le mercure est-il éliminé de la production d'or responsable issu de l'ASM ?

Le mercure persiste dans l’ASM car il permet de capturer l’or fin sans nécessiter de capitaux ni d’infrastructures. Mais ce type d’amalgamation individuelle au mercure ne permet de récupérer que 30 à 40 % de l’or contenu. Les usines responsables le remplacent quant à elles grâce à deux leviers. Économique : la cyanuration en circuit fermé permet de récupérer plus de 90 % de l’or, ce qui permet au mineur de gagner davantage en vendant son minerai brut. Contrôle : l’adhésion n’est ouverte qu’aux mineurs engagés dans une extraction sans mercure et chaque lot est analysé pour détecter la présence de traces de mercure. Le cyanure, utilisé dans les usines de traitement responsables, est employé dans des cuves de lixiviation en circuit fermé, où sa concentration, ses volumes et les effluents traités sont mesurables et vérifiables sur place. Contrairement au mercure, qui se vaporise, se propage dans l’atmosphère et s’accumule dans les chaînes alimentaires loin du site d’extraction, le cyanure se dégrade rapidement et est traité et confiné dans le périmètre opérationnel de l’usine.

Comment peut-on vérifier que de l'or issu de l'ASM est responsable ?

La vérification repose sur deux mécanismes indépendants. La conformité permet de valider les fournisseurs : une procédure KYC en amont, inspirée du secteur bancaire, avec plus de vingt documents par partenaire (identité, propriété, titre d’exploitation minière, fiscalité, environnement), croisés avec les listes de sanctions. La traçabilité permet de valider la matière première : chaîne de contrôle, empreinte chimique à la réception en usine, comparaison de chaque lot avec le profil du fournisseur. Les divergences sont signalées en temps réel.

Pourquoi le groupe OCIM se concentre-t-il sur l'exploitation minière artisanale et à petite échelle plutôt que sur l'exploitation minière à grande échelle ?

L’exploitation minière à grande échelle est déjà intégrée dans les chaînes d’approvisionnement institutionnelles : elle est accréditée par la LBMA, documentée et soumise aux lignes directrices de l’OCDE en matière de due diligence. L’exploitation minière artisanale et à petite échelle présente la situation inverse : elle représente plus de 20 % de la production mondiale d’or et assure la subsistance de vingt millions de personnes, mais compte pour moins de 1 % du volume traité au titre du programme « Good Delivery » de la LBMA. L’infrastructure de conformité et de traçabilité qui existe pour l’exploitation minière à grande échelle fait largement défaut dans l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. C’est dans cette lacune qu’OCIM intervient.

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