Conformité de niveau bancaire

L’écart de conformité résulte du décalage entre la production ASM, qui représente plus de 20 % de la production mondiale d’or, et sa part dans les chaînes d’approvisionnement institutionnelles, inférieure à 1 % du volume traité au titre de la norme « Good Delivery » de la LBMA. Il s’explique par le fait que, en amont, la mise en conformité engendre des coûts pour les exploitants miniers sans compensation immédiate, tandis qu’en aval, les affineurs ne peuvent accepter de matières non certifiées. Le parcours de conformité est l’architecture qui comble ce fossé : un opérateur situé au milieu de la chaîne assume la fonction de conformité, permettant ainsi aux exploitants miniers éligibles d’accéder aux marchés institutionnels. Chez OCIM, ce parcours est mis en œuvre par l’intermédiaire de sa filiale Soleil Metals.

Le parcours de conformité d’OCIM comprend cinq volets. Le processus KYC en amont garantit la légitimité des contreparties. xTrace assure la traçabilité transaction par transaction grâce à des alertes en temps réel. L’accréditation Step 1 de Swiss Better Gold est la première pierre de la certification des pratiques, par le biais d’un audit indépendant. L’adhésion à part entière au LBMA atteste du respect du programme d’approvisionnement responsable. La surveillance au titre de la LBA suisse implique enfin un contrôle réglementaire, des rapports réguliers et des audits externes.

OCIM Metals & Mining SA est une société de droit suisse soumise à la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. La société rend compte à l’autorité de surveillance et fait l’objet d’audits externes annuels. Conformément à l’article 6 de l’ordonnance de la FINMA, la gestion des risques est consolidée à l’échelle de l’ensemble des entités du groupe. Le dispositif de contrôle appliqué aux activités de négociation à Genève s’étend aux opérations menées au Pérou, le risque pays étant géré au niveau du groupe.

Le Pérou est classé parmi les pays à risque élevé dans les cartographies suisses et européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le cadre de conformité d’OCIM est conçu pour absorber le risque pays avant qu’il n’atteigne les partenaires en aval. Les zones d’intervention sont sélectionnées avec une grande précision géographique. L’instabilité politique peut affecter la productivité opérationnelle, mais pas la chaîne de conformité, qui repose sur des normes internationales indépendantes de la situation politique locale.

Le REINFO (Registro Integral de Formalización Minera) du Pérou permet aux usines de s’approvisionner auprès de mineurs en cours de formalisation. Ses limites sont bien connues : certains agents de facturation louent leur statut REINFO à des opérateurs illégaux et le REINFO à lui seul ne garantit pas la légitimité de l’exploitation. OCIM considère le REINFO comme nécessaire mais insuffisant. C’est l’usine qui boucle la boucle, en gérant le point physique où l’identité du mineur, l’origine du minerai et les volumes déclarés convergent et peuvent être recoupés dans des conditions réelles. Chaque fournisseur est soumis à une procédure d’enregistrement comprenant 22 documents, à une vérification sur site de la mine et à un recoupement continu entre la concession déclarée et les volumes produits.

OCIM recoupe trois sources indépendantes à chaque étape. Premièrement, une vérification documentaire lors de l’intégration : dossier KYC, titre minier, contrôle des sanctions, visite sur site. Deuxièmement, une analyse chimique par empreinte via xTrace à chaque réception de minerai, comparée au profil enregistré du fournisseur. Troisièmement, un recoupement continu avec les données de fournisseurs externes tout au long de la chaîne. Toute incohérence entre ces trois sources entraîne l’arrêt du processus avant que le matériau n’entre dans l’usine.

La conformité et la traçabilité répondent à deux questions distinctes. La conformité permet de vérifier les contreparties : leur identité, la validité de leur titre d’exploitation minière, ainsi que leur respect d’exigences réglementaires. La traçabilité permet de vérifier la matière : si le minerai livré correspond au profil enregistré lors de l’intégration. La conformité sans traçabilité ne permet pas de confirmer que la matière provient bien du fournisseur agréé. La traçabilité sans conformité ne fait que documenter un flux non vérifié.

OCIM applique à sa chaîne d’approvisionnement les pratiques bancaires en matière de due diligence : identification des contreparties (KYC), surveillance anti-blanchiment (AML) et contrôle des sanctions. Le système d’alerte automatisé, conçu en collaboration avec aXedras et inspiré des outils de surveillance utilisés par les banques, signale les anomalies en temps réel. La différence réside dans l’objet surveillé. Une banque signale les transactions inhabituelles. OCIM signale les divergences d’origine : les matières dont l’empreinte chimique ne correspond pas au profil enregistré par le fournisseur lors de son inscription.

La procédure d’onboarding est achevée avant le premier achat. Celle-ci a été développée en collaboration avec Swiss Better Gold et intègre les exigences de la boîte à outils ASM du LBMA. Vingt-deux documents portent sur l’identité, la validité de l’autorisation d’exploitation minière, le contrôle des sanctions par rapport aux listes de l’OFAC, de l’UE et de l’ONU, ainsi que les exigences ESG, notamment en matière de santé et de sécurité dans la mine. L’inscription s’appuie sur le registre REINFO, complété par des pièces justificatives supplémentaires et des points de vérification.

Après la phase d’onboarding, les profils de risque et la validité des autorisations d’exploitation minière font l’objet d’un examen périodique. Les visites sur le terrain sont menées indépendamment des équipes commerciales. Chaque lot entrant est vérifié par rapport au dossier du fournisseur et recoupé avec le registre REINFO, qui fait foi du statut de régularisation de l’exploitant minier. Toute incohérence donne lieu à une enquête.

xTrace constitue la couche de traçabilité du cadre. Développé par la société suisse aXedras, ce système associe l’empreinte chimique à l’intelligence artificielle et à des appareils d’analyse connectés. À chaque réception de minerai à l’usine, il compare le profil obtenu au profil de référence enregistré lors de l’intégration du fournisseur. Les écarts sont signalés de la même manière qu’une banque signale les transactions inhabituelles. Les enregistrements sont immuables, conservés sur la blockchain et peuvent être partagés avec les affineurs en aval via le « Bullion Integrity Ledger ».

Les raffineurs clients d’OCIM exigent que chaque once provenant de l’ASM soit issue d’une chaîne d’approvisionnement traçable, auditée et responsable. C’est le cadre de conformité qui permet d’offrir cette garantie : des dossiers d’intégration conformes à la boîte à outils ASM de la LBMA, un suivi continu, l’identification chimique via xTrace et la certification Swiss Better Gold-Step 1 obtenue à l’issue d’un audit indépendant.