Gestion des risques

OCIM a élaboré et met en œuvre un code de conduite rigoureux destiné à limiter ses risques et à opérer sur ses marchés de façon vertueuse et transparente, au-delà des exigences imposées par les lois locales en vigueur.

 

ADHÉSION AU PROGRAMME DE CONFORMITÉ ANTI-BLANCHIMENT D'ARGENT ("LCB")

Le groupe OCIM et chacune de ses filiales détenues majoritairement (collectivement, « OCIM ») sont fermement engagés à participer aux efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

OCIM a mis en place un programme de conformité à la lutte contre le blanchiment d'argent ("Programme LCB") conçu pour se conformer à toutes les lois et réglementations LCB applicables en lien avec la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans toutes les juridictions au sein desquelles OCIM opère. Le programme LCB comprend, entre autres :

• Création d’une fonction Conformité, est responsable de la coordination et du contrôle de la conformité avec le Programme LCB ;
• Des évaluations régulières des risques LCB ;
• Des politiques écrites, des procédures et un système de contrôles internes conçus pour faciliter la conformité aux lois et réglementations LCB applicables ;
• Des normes relatives à la connaissance du client (KYC, ou Know Your Customer) raisonnablement conçues pour identifier et vérifier toutes les contreparties et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs, la source des fonds, ainsi que la nature et l'objet de la relation d'affaires, justifiées par le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ou tel que requis par la réglementation ;
• Mise en oeuvre de procédures de due diligence supplémentaire dans le cas des contreparties à haut risque, et notamment des personnes considérées comme politiquement exposées ;
• Identification et signalement des transactions ou des activités suspectes aux autorités réglementaires compétentes, conformément aux lois applicables ;
• Formation LCB pour le personnel approprié ;
• Fonctions indépendantes d'audit et de test de conformité destinée à examiner et à évaluer la conformité d'OCIM avec le programme LCB et les lois applicables en la matière ;
• Interdiction d'exercer des activités dans certaines juridictions à haut risque ; et
• Exigences en matière de tenue de registres et de reportings.

Le respect des exigences légales et réglementaires est essentiel pour qu'OCIM se protège lui-même et apporte sa contribution pour protéger le système financier international contre les abus de la finance illicite. De plus, le respect de notre programme LCB et de nos procédures internes nous permet de maintenir une bonne réputation dans les juridictions dans lesquelles nous exerçons nos activités. L'OCIM coopère dans toute la mesure permise par la loi aux enquêtes et demandes des autorités chargées de l'application de la loi et de la réglementation.

DÉCLARATION D'ENGAGEMENT À RESPECTER LES SANCTIONS MONDIALES

OCIM a également mis en œuvre et adhère strictement aux politiques et procédures conçues pour se conformer aux interdictions et restrictions imposées par les lois et réglementations en matière de sanctions applicables dans les juridictions où OCIM opère.

DÉCLARATION D'ENGAGEMENT ENVERS LE CODE MONDIAL DES MÉTAUX PRÉCIEUX

OCIM a examiné le contenu du Code mondial des métaux précieux (Global Precious Metals Code ou « Code ») et reconnaît que le Code représente un ensemble de principes généralement reconnus comme de bonnes pratiques sur le marché de gros des métaux précieux (« Marché »). OCIM confirme qu'il agit en tant que Participant au Marché tel que défini par le Code, et s'engage à mener ses activités de Marché (« Activités ») d'une manière conforme aux principes du Code. À cette fin, OCIM a pris les mesures appropriées, en fonction de la taille et de la complexité de ses Activités et de la nature de son engagement sur le Marché, pour aligner ses Activités sur les principes du Code.

RESPECT DE LA POLITIQUE ANTI-CORRUPTION ("ABC")

OCIM s'engage à mener ses activités commerciales de manière honnête et éthique. Pour atteindre cet engagement, OCIM maintient une approche de tolérance zéro contre toutes les formes de pots-de-vin et de corruption dans la conduite de ses affaires. OCIM se conforme à toutes les lois, réglementations et directives applicables là où elle opère.

L'engagement d'OCIM est guidé par sa politique anti-pots-de-vin et anti-corruption (Anti-Bribery and Anti-Corruption Policy ou “ABC Policy”), qui comprend des politiques, des procédures, des processus d'approbation, des évaluations des risques, des due diligences et des programmes de formation des employés. Tous les membres de l'organisation et ses parties prenantes doivent respecter les plus hauts niveaux d'intégrité et de responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions afin de s'assurer que les activités commerciales sont menées conformément à la politique ABC.

Il est strictement interdit à tous les membres de l'organisation et à ses parties prenantes d'exercer les activités suivantes :

• Recevoir et offrir des pots-de-vin ou participer à toute forme de pots-de-vin et de corruption dans ses relations commerciales ;
• Recevoir (accepter) ou offrir (donner) toute forme de cadeaux, de divertissements et d'hospitalité d'entreprise, que ce soit directement ou indirectement avec l'intention de soudoyer, de conserver ou d'obtenir un avantage commercial, ou pour un gain personnel;
• Responsabilité sociale des entreprises (RSE), dons et parrainages effectués pour influencer de manière inappropriée les résultats de l'entreprise ;
• Faire des dons ou offrir des contributions politiques sous forme monétaire ou non monétaire ; et
• Effectuer toute forme de paiements dits de “facilitation”.

Des mesures disciplinaires peuvent être prises contre un contrevenant et OCIM se réserve le droit de mettre fin à toute relation avec des tiers pour violation de la politique ABC, y compris le signalement aux autorités compétentes, lorsque les enquêtes confirment la corruption.

SIGNALEMENT DE TOUT NON-RESPECT DES RÈGLES

Les membres de l'organisation et les parties prenantes qui sont confrontés à des violations réelles ou présumées de la politique ABC sont tenus de signaler rapidement leurs préoccupations en toute bonne foi.

Un canal de signalement a été mis en place qui sert de voie de signalement confidentiel de tout non-respect de la politique ABC et qui protège le plaignant contre les représailles.